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Brun Cessac Avocats Associés

Le Cabinet BRUN CESSAC AVOCATS ASSOCIES est un cabinet d’avocats, créé en 1991.

Doté d’un département Public Energie Financement, le Cabinet conseille et assiste ses clients (collectivités et établissements publics, développeurs, investisseurs, etc.) tout au long du montage, du développement et de l’exploitation de leurs opérations et notamment de leurs projets liés à la production d’électricité d’origine renouvelable (planification, autorisation d’urbanisme et environnementale, gestion du foncier et titre d’occupation des sols, structuration de sociétés de projet, contrats de constructions, de maintenance et d’exploitation etc.).

Le Cabinet dispose ainsi d’une expertise transversale dans le cadre de pilotage de projets complexes.

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Expertises

Le Cabinet Brun Cessac Avocats Associés réunit diverses compétences transversales, lui permettant de mener à bien des missions de conseils et d’assistance auprès de collectivités ou d’entités / organismes publics-privés tels que :

des missions d’études et de recherches pour le compte de collectivités ou d’organismes publics étrangers ;

des audits juridiques et études de faisabilité juridiques pour le compte de collectivités publiques ou d’investisseurs;

des missions d’assistance et de conseil dans le cadre de montages d’opérations immobilières et de financement innovants intégrant les problématiques de développement et de financement de projets de production d’énergies renouvelables et récupérables (autoconsommation, PPA, AMI, MIS) ;

des représentations judiciaires devant les juridictions compétentes en cas de contentieux ;

des représentations devant la Commission de Régulation de l’Energie en cas de contentieux spécifiques touchant aux conditions de raccordement des projets.