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8 déc. 2020
Promulgation de la Loi ASAP
La LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi « ASAP » a été promulguée hier et...
28 nov. 2020
Avocat(e) spécialisé(e) droit immobilier et droit de la construction
Le Cabinet BRUN CESSAC & Associés recherche un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit immobilier et droit de la construction pour une...
30 sept. 2020
L'autoconsommation dans tous ses états
Solutions matures et innovantes pour l’industrie, les collectivités et le bâtiment Participation du Cabinet BRUN CESSAC & AVOCATS...
20 mai 2020
URBANISME & ENVIRONNEMENT
Déconfinement des dispositifs transitoires spécifiques à l‘urbanisme, l’aménagement et la construction en période d’état d’urgence...
28 avr. 2020
Conférence en ligne BRUN CESSAC - Dispositifs transitoires applicables aux autorisations d'urbanisme
BRUN CESSAC & AVOCATS ASSOCIES Mercredi 29 avril 2020 - 11h30 / 12h00
21 avr. 2020
ERA-Net Smart Energy Systems
Pour la deuxième année consécutive, l’équipe énergie du Cabinet Brun Cessac a été sélectionnée comme membre du panel d'évaluation dans le...
30 mars 2020
Webinaire bénévolat & SAS
Cécile Cessac interviendra le 1er avril 2020 dans le cadre du Webinaire organisé par Energie Partagée sur le thème du bénévolat au sein...
26 mars 2020
Focus droit des sociétés Ordonnance 2020-231 du 25 mars 2020
FOCUS DROIT DES SOCIÉTÉS ____________________________ En application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
24 mars 2020
Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus...
24 mars 2020
Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 vient d’être publiée. La Loi prévoit un certain...
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