De par la diversité et la complexité des projets de ses clients, le Cabinet BRUN CESSAC a acquis une expertise transversale et un
savoir-faire dans la structuration d’opérations portant sur la valorisation des énergies renouvelables.

DÉVELOPPEMENT DE PROJETS ÉNERGIE

Le Cabinet BRUN CESSAC conseille et assiste les développeurs, les collectivités locales, investisseurs et promoteurs tout au long du développement de leurs projets et jusqu’à leur exploitation sur les aspects juridiques tenant tant à la planification foncière qu’au droit public, au droit de la commande publique, au droit de l’Energie, de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement.

Le Cabinet BRUN CESSAC et plus particulièrement Cécile Cessac et son équipe, est régulièrement impliqué dans des missions et audits relatifs à la valorisation des énergies renouvelables et récupérables (énergie fatale) pour le compte d’acteurs publics et privés à différentes étapes de leurs projets (opportunité, faisabilité, opérationnelle, résolution des différends).

  • Mise en place d’un partenariat entre des entités de droit privé et publique (négociation, rédaction des conventions de partenariat, accords de confidentialité, lettre d’intention) ;

  • Accompagnement pour l’obtention des différentes autorisations administratives liées au projet (urbanisme, environnementales, etc.) ;

  • Assistance lors de recours effectués contre les autorisations administratives ;

  • Accompagnement dans le suivi et la mise en place de marchés publics ;

  • Assistance lors de la négociation et la rédaction des contrats liés à la sécurisation foncière d’un projet (promesse, convention d’occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique, bail à construction) ;

  • Conseil dans la rédaction et la négociation de contrats de projet (contrats de construction, de gestion administrative, de développement ou encore de maintenance) ;

  • Accompagnement dans la création de la société de projet (rédaction de la documentation, adaptation des statuts en fonction du projet, suivi des formalités) ;

  • Suivi et assistance lors des opérations courantes de la société de projet (modifications statutaires, augmentation/réduction de capital, cessions, acquisitions).

STRUCTURATION ET FINANCEMENT DE PROJETS ENERGIE

Concernant la structuration juridique et le financement des projets, le Cabinet dispose d’une solide expertise d’appui et d’accompagnement auprès de nombreux acteurs et notamment auprès de collectivités de différentes tailles qu’il assiste dans le choix du modèle juridique approprié pour le développement et le déploiement de leur activité de production et d’exploitation EnR&R.


Le Cabinet a notamment participé à la rédaction du Guide de montage de projets photovoltaïques à destination des collectivités au côté d’un ensemble de partenaires. Le Cabinet est aujourd’hui missionné dans de nombreux dossiers nécessitant la rédaction d’avis juridiques portant sur la prise de participation de collectivités ou de leurs groupements au capital de société telles que les SAS de production d’énergies renouvelables.

Le Cabinet accompagne ses clients lors du montage et du financement du projet :

  • Réalisation d’audits juridiques (revue des autorisations purgées de tout recours, sécurisation foncière, contrats de constructions et maintenance) ;

  • Contrat de financement et les sûretés afférentes, accords intercréanciers, accord de subordination ;

  • Financement en fonds propres (augmentation de capital, comptes-courant d’associés) ;

  • Financement participatif (structuration du financement, participation citoyenne et des collectivités locales) ;

  • Gestion et suivi du closing financier ;

  • Assistance en cas de refinancement ou encore nouvelle prise de participation dans le cadre du projet.

© 2019 Cabinet Brun Cessac & Associés

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