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Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 vient d’être publiée.


La Loi prévoit un certain nombre de mesures concernant notamment :

  • les municipales (dispositions sur le second tour, prolongation des mandats) ;

  • l’état d’urgence sanitaire (mesures visant à limiter la liberté d’aller et venir, d’entreprendre, de réunion) ;

  • la vie économique (aide et soutien aux entreprises afin de limiter les faillites et licenciements, organisation en matière du droit du travail, allègement du droit des sociétés) ;

  • adaptation des procédures administratives et juridictionnelles à la crise sanitaire (délais).


Les ordonnances et décrets issus de cette loi sont attendus pour certains cette semaine.



Prochainement sur notre blog, une note synthétique des principales dispositions de la loi 2020-290 du 23 mars 2020.




© 2019 Cabinet Brun Cessac & Associés

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