Le Cabinet détient une expertise transversale et éprouvée dans le cadre de pilotage de projets complexes
et accompagne des acteurs publics et privés tout au long de leurs projets.
Voici quelques exemples de missions confiées au Cabinet.
AMO JURIDIQUE H2
Création de la société de projet productrice d’Hydrogène vert – AMO juridique du Maître d’ouvrage.
Coordination des groupements d’études en charge de la faisabilité du projet et validation de la robustesse juridique des supports contractuels et des autorisations d’urbanisme.
FINANCEMENT DE PROJET EnR
Conseil et assistance auprès d’un développeur privé. Assistance au financement du projet (revue des contrats principaux du projet – marché construction et maintenance – audit banque – négociation et rédaction de la documentation de financement – closing et postclosing) – Portefeuille de centrales bâtiments 8,5 MWc (10 589 000 €).
CYCLE DE FORMATION ET ASSISTANCE AD–HOC SUR LE FINANCEMENT DES
PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES EN TUNISIE
Assistance juridique à l’occasion du cycle de formation à destination des établissements bancaires (PPA, contrats de financement, garanties, sûretés) dans le cadre de projets de production d’énergie renouvelable (Groupement).
SYNDICAT D’ÉNERGIE – MISSION AMO
Contractualisation passation des marchés – rédaction et négociation des titres fonciers.
SEM LOCALE – MISSION AMO JURIDIQUE
Assistance juridique dans le cadre d’une file de projets de production d’EnR (assistance et négociation avec les développeurs dans le cadre de la prise de participation par un groupe de collectivités / éolien).
UNIVERSITÉ – MISSION AMO JURIDIQUE
Assistance juridique dans le cadre d’un projet photovoltaïque à l’occasion de la réfection de la toiture – interface Maîtrise d’œuvre – cahier des charges – détermination de la faisabilité juridique du projet et du montage contractuel le plus efficace.
SYNDICAT – MISSION AMO JURIDIQUE
Assistance juridique dans le cadre d’un projet d’extension d’un parc éolien sur le territoire et plus généralement dans le cadre d’une réflexion sur la structuration de projets codéveloppé avec un développeur privé.
MÉTROPOLE – AMO DE LA COLLECTIVITÉ DANS LE CADRE DU PROJET (PILOTAGE ELECTRIQUE INTELLIGENT METTANT EN ŒUVRE POUR PARTIE DE L’AUTOCONSOMMATION)
Assistance juridique dans le cadre de la mise au point des accords contractuels entre partenaires du projet piloté par un consortium composé d’acteurs publics et privés (industriel et producteur) en vue de la création de la SPV.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE – AMO
Assistance juridique de la Collectivité dans le cadre d’un Groupement pour le développement de la reconversion de sites – anciennes décharges en vue de la mise en œuvre de centrales PV au sol (en cours). Assistance de la Collectivité dans le cadre du lancement d’un AMI – projets à déposer dans le cadre d’appel offre CRE – Assistance juridique d’un bureau d’études.
COMMUNE – MISSION CONTRACTUALISATION
Assistance dans le cadre du projet de reconversion d’une ancienne centrale thermique en centrale photovoltaïque au sol (en cours). Assistance juridique : accompagnement dans la définition de la gouvernance du projet / appel d’offre CRE / maîtrise des contraintes environnementales type servitudes d’utilité publique.