L’année 2019 est marquée par une évolution significative des missions confiées au Cabinet concernant des projets impliquant des participations publiques. Voici quelques exemples de missions confiées récemment au Cabinet.

ÉTUDES EAU ET AGRICULTURE DURABLES DU CHATILLONNAIS –
ÉTUDE DE STRATÉGIE TERRITORIALE

Étude sur les Paiements pour Services Environnementaux (PSE) - outil permettant de rémunérer les agriculteurs fournisseurs de ces services au sein de leur système de production dans le cadre d’un groupement.

EXPERT – ERA NET – ÉVALUATION DE PROJETS DANS LE CADRE DU
CALL ERA NET SES 2018

The focus of the ERA-Net SES 2018 joint call (RegSys) is to support RDI initiatives contributing to the development of Integrated Local and Regional Energy Systems, and find solutions to efficiently provide, host and utilize high shares of renewables, up to and beyond 100% in the local or regional supply by 2030. Projects are asked to identify and address specific critical needs within a regional/local energy system, and to involve "need-owner(s)” and relevant stakeholders in co-creating Solutions.

CYCLE DE FORMATION ET ASSISTANCE AD–HOC SUR LE FINANCEMENT DES
PROJETS D’ÉNERGIES RENOUVELABLES EN TUNISIE (en cours)

Assistance juridique à l’occasion du cycle de formation à destination des établissements bancaires (PPA, contrats de financement, garanties, sûretés) dans le cadre de projets de production d’énergie renouvelable (Groupement).

FORMATION INTERVENTION –
FINANCEMENT DE PROJET ENR & BLOCKCHAIN (2018)

Intervention pour le compte de la Commission de Régulation de l’Energie sur l’impact des dispositifs de Blockchain sur la filière énergétique (prospective).

PROGRAMME DE RECHERCHE : QUALITÉ DE L’AIR/POLLUTION DES SOLS (2018)

Le Cabinet est associé dans le cadre de travaux de recherche dont le dernier en date concerne le programme BATICOV pour le compte de l’ADEME qui est relatif aux mesures réglementaires à mettre en place dans les bâtiments pour lutter contre les pollutions volatiles au côté d’un grand nombre d’acteurs (INERIS, CSTB, TERAO, Métropole du Grand Lyon et BURGEAP (es qualité de mandataire). Cette étude est menée en collaboration avec Maylis DESROUSSEAUX.

SYNDICAT D’ÉNERGIE – MISSION AMO

Contractualisation passation des marchés – rédaction et négociation des titres fonciers.

SEM LOCALE – MISSION AMO JURIDIQUE

Assistance juridique dans le cadre d’une file de projets de production d’EnR (assistance et négociation avec les développeurs dans le cadre de la prise de participation par un groupe de collectivités / éolien).

SEM – MISSION AMO JURIDIQUE

Assistance juridique dans le cadre de la constitution d’un véhicule juridique pour porter un projet de production d’hydrogène dans le cadre d’un projet global de valorisation d’énergie d’un site de traitement des déchets.

UNIVERSITÉ – MISSION AMO JURIDIQUE

Assistance juridique dans le cadre d’un projet photovoltaïque à l’occasion de la réfection de la toiture – interface Maîtrise d’œuvre – cahier des charges – détermination de la faisabilité juridique du projet et du montage contractuel le plus efficace.

SYNDICAT – MISSION AMO JURIDIQUE

Assistance juridique dans le cadre d’un projet d’extension d’un parc éolien sur le territoire et plus généralement dans le cadre d’une réflexion sur la structuration de projets codéveloppé avec un développeur privé.

MÉTROPOLE – AMO DE LA COLLECTIVITÉ DANS LE CADRE DU PROJET (PILOTAGE ELECTRIQUE INTELLIGENT METTANT EN ŒUVRE POUR PARTIE DE L’AUTOCONSOMMATION)

Assistance juridique dans le cadre de la mise au point des accords contractuels entre partenaires du projet piloté par un consortium composé d’acteurs publics et privés (industriel et producteur) en vue de la création de la SPV.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE – AMO

Assistance juridique de la Collectivité dans le cadre d’un Groupement pour le développement de la reconversion de sites – anciennes décharges en vue de la mise en œuvre de centrales PV au sol (en cours). Assistance de la Collectivité dans le cadre du lancement d’un AMI – projets à déposer dans le cadre d’appel offre CRE – Assistance juridique d’un bureau d’études.

SEM LOCALE – AMO JURIDIQUE COMPLÈTE

Faisabilité, due diligence et Assistance juridique déploiement EnR dans le cadre notamment de négociation de baux emphytéotiques et révision de protocole de partenariat. Accompagnement de la SEM dans le cadre de la rédaction d’acte nécessaire à la mise en œuvre de projets EnR (photovoltaïques et éoliens).

COMMUNE – MISSION CONTRACTUALISATION

Assistance dans le cadre du projet de reconversion d’une ancienne centrale thermique en centrale photovoltaïque au sol (en cours). Assistance juridique : accompagnement dans la définition de la gouvernance du projet / appel d’offre CRE / maîtrise des contraintes environnementales type servitudes d’utilité publique.

SYNDICAT – AMO JURIDIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT D’UN PARC
PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SITUE SUR UNE ZONE DE CAPTAGE D’EAU POTABLE

Due Diligence – Révision de la carte communale – assistance à la rédaction du cahier des charges et au choix de l’opérateur.

© 2019 Cabinet Brun Cessac & Associés

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