Développement de projets énergie

Le Cabinet BRUN CESSAC conseille et assiste les développeurs, les collectivités locales, investisseurs et promoteurs tout au long du développement de leurs projets et jusqu’à leur exploitation sur les aspects juridiques tenant tant à la planification foncière qu’au droit public, au droit de la commande publique, au droit de l’Energie, de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement.

Le Cabinet BRUN CESSAC et plus particulièrement Cécile Cessac et son équipe, est régulièrement impliqué dans des missions et audits relatifs à la valorisation des énergies renouvelables et récupérables (énergie fatale) pour le compte d’acteurs publics et privés à différentes étapes de leurs projets (opportunité, faisabilité, opérationnelle, résolution des différends).

  • Mise en place d’un partenariat entre des entités de droit privé et publique (négociation, rédaction des conventions de partenariat, accords de confidentialité, lettre d’intention) ;

  • Accompagnement pour l’obtention des différentes autorisations administratives liées au projet (urbanisme, environnementales, etc.) ;

  • Assistance lors de recours effectués contre les autorisations administratives ;

  • Accompagnement dans le suivi et la mise en place de marchés publics ;

  • Assistance lors de la négociation et la rédaction des contrats liés à la sécurisation foncière d’un projet (promesse, convention d’occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique, bail à construction) ;

  • Conseil dans la rédaction et la négociation de contrats de projet (contrats de construction, de gestion administrative, de développement ou encore de maintenance) ;

  • Accompagnement dans la création de la société de projet (rédaction de la documentation, adaptation des statuts en fonction du projet, suivi des formalités) ;

  • Suivi et assistance lors des opérations courantes de la société de projet (modifications statutaires, augmentation/réduction de capital, cessions, acquisitions).

Références

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