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Déconfinement des dispositifs transitoires spécifiques à l‘urbanisme, l’aménagement et la construction en période d’état d’urgence sanita...

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Le 21 juillet 2019, le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (appelé « Prospectus) » est entré pleinement en application. C...