févr. 10Centrale Photovoltaïque de Pélissier, AlbiUn grand merci à la SEM SIPEnR pour sa confiance et ce partage! https://www.linkedin.com/posts/sipenr_energiepartagaeze-sipenr-irisolaris...
8 déc. 2020Promulgation de la Loi ASAPLa LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi « ASAP » a été promulguée hier et...
28 nov. 2020Avocat(e) spécialisé(e) droit immobilier et droit de la constructionLe Cabinet BRUN CESSAC & Associés recherche un(e) avocat(e) spécialisé(e) en droit immobilier et droit de la construction pour une collab...
30 sept. 2020L'autoconsommation dans tous ses étatsSolutions matures et innovantes pour l’industrie, les collectivités et le bâtiment Participation du Cabinet BRUN CESSAC & AVOCATS ASSOCIE...
20 mai 2020URBANISME & ENVIRONNEMENTDéconfinement des dispositifs transitoires spécifiques à l‘urbanisme, l’aménagement et la construction en période d’état d’urgence sanita...
28 avr. 2020Conférence en ligne BRUN CESSAC - Dispositifs transitoires applicables aux autorisations d'urbanismeBRUN CESSAC & AVOCATS ASSOCIES Mercredi 29 avril 2020 - 11h30 / 12h00 Inscription : https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN___J6vU3RR...
21 avr. 2020ERA-Net Smart Energy Systems Pour la deuxième année consécutive, l’équipe énergie du Cabinet Brun Cessac a été sélectionnée comme membre du panel d'évaluation dans le...
30 mars 2020Webinaire bénévolat & SASCécile Cessac interviendra le 1er avril 2020 dans le cadre du Webinaire organisé par Energie Partagée sur le thème du bénévolat au sein d...
26 mars 2020Focus droit des sociétés Ordonnance 2020-231 du 25 mars 2020FOCUS DROIT DES SOCIÉTÉS ____________________________ En application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour...
24 mars 2020Réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus cov...
24 mars 2020Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 vient d’être publiée. La Loi prévoit un certain nom...
5 nov. 20191ères Assises Nationales des Énergies Renouvelables CitoyennesCécile Cessac interviendra lors d’un atelier aux 1ères Assises Nationales des énergies Renouvelables Citoyennes le 10 décembre 2019, orga...
5 nov. 2019Forum d’EnerGaïaCécile Cessac sera présente au Forum d’EnerGaïa le 11 décembre 2019. http://energaia.fr/
11 oct. 2019Projet de loi Énergie-ClimatAdoption en lecture définitive du projet de loi Énergie-Climat le 25 septembre 2019.
2 sept. 201910ème Colloque National EolienCécile Cessac interviendra lors du 10ème Colloque National Éolien dans le cadre d'un atelier "Participation du public / Investissement pa...
2 août 2019Règlement Prospectus & OPTFLe 21 juillet 2019, le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (appelé « Prospectus) » est entré pleinement en application. C...