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Le Cabinet serait ravi d'accueillir un nouveau juriste stagiaire / élève-avocat !
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Simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme
Nouvel article D. 1524-7CGCT
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
HYGUANE
Nomination
Arrêté interruptif de travaux
Une précision bienvenue du Conseil d'Etat (CE, 25 mai 2022, req. n°455127)