Le Cabinet serait ravi d'accueillir un nouveau juriste stagiaire / élève-avocat !

Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages...

📣 Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l'article L. 1524-5 du code général des...

Le 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi. https://www.vie-publique.fr/loi/286391-p...

Signature d'un premier accord multi-acteurs du projet "HYGUANE" le 17 juin 2022. Le Cabinet Brun Cessac est particulièrement heureux...

Le Cabinet Brun Cessac a le plaisir de vous annoncer la nomination d'Elisabeth Givelet en qualité de Counsel. Toutes nos félicitations...

Le contradictoire préalable à l’arrêté permet à son destinataire de solliciter un rendez-vous postérieurement au délai de réponse laissé...

Lorsque le règlement du PLU ne comprend pas d'exception relative aux balcons à l'aplomb d'une toiture, il faut apprécier l'implantation...