Cécile Cessac interviendra le 1er avril 2020 dans le cadre du Webinaire organisé par Energie Partagée sur le thème du bénévolat au sein d'une SAS !

FOCUS DROIT DES SOCIÉTÉS ____________________________ En application de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épid...

Le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 tel que modifi...

La Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 vient d’être publiée. La Loi prévoit un certain nombre de mesures conce...

Cécile Cessac interviendra lors d’un atelier aux 1ères Assises Nationales des énergies Renouvelables Citoyennes le 10 décembre 2019, organisées par l’ADEME à...

Cécile Cessac sera présente au Forum d’EnerGaïa le 11 décembre 2019. http://energaia.fr/

Adoption en lecture définitive du projet de loi Énergie-Climat le 25 septembre 2019.

Cécile Cessac interviendra lors du 10ème Colloque National Éolien dans le cadre d'un atelier "Participation du public / Investissement participatif" le 16 oc...

Le 21 juillet 2019, le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (appelé « Prospectus) » est entré pleinement en application. Ce Règlement concerne...