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24 avr. 2023
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3 janv. 2023
Simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme
Décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 portant simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme relatives aux projets d'ouvrages...
7 nov. 2022
Nouvel article D. 1524-7CGCT
📣 Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l'article L. 1524-5 du code général des...
7 nov. 2022
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Le 4 novembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi. https://www.vie-publique.fr/loi/286391-p...
19 juil. 2022
20 juin 2022
HYGUANE
Signature d'un premier accord multi-acteurs du projet "HYGUANE" le 17 juin 2022. Le Cabinet Brun Cessac est particulièrement heureux...
11 juin 2022
Nomination
Le Cabinet Brun Cessac a le plaisir de vous annoncer la nomination d'Elisabeth Givelet en qualité de Counsel. Toutes nos félicitations...
9 juin 2022
Arrêté interruptif de travaux
Le contradictoire préalable à l’arrêté permet à son destinataire de solliciter un rendez-vous postérieurement au délai de réponse laissé...
2 juin 2022
Une précision bienvenue du Conseil d'Etat (CE, 25 mai 2022, req. n°455127)
Lorsque le règlement du PLU ne comprend pas d'exception relative aux balcons à l'aplomb d'une toiture, il faut apprécier l'implantation...
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