Financement de projets énergie

Concernant la structuration juridique et le financement des projets, le Cabinet dispose d’une solide expertise d’appui et d’accompagnement auprès de nombreux acteurs et notamment auprès de collectivités de différentes tailles qu’il assiste dans le choix du modèle juridique approprié pour le développement et le déploiement de leur activité de production et d’exploitation EnR&R.


Le Cabinet a notamment participé à la rédaction du Guide de montage de projets photovoltaïques à destination des collectivités au côté d’un ensemble de partenaires. Le Cabinet est aujourd’hui missionné dans de nombreux dossiers nécessitant la rédaction d’avis juridiques portant sur la prise de participation de collectivités ou de leurs groupements au capital de société telles que les SAS de production d’énergies renouvelables.

Le Cabinet accompagne ses clients lors du montage et du financement du projet :

  • Réalisation d’audits juridiques (revue des autorisations purgées de tout recours, sécurisation foncière, contrats de constructions et maintenance) ;

  • Contrat de financement et les sûretés afférentes, accords intercréanciers, accord de subordination ;

  • Financement en fonds propres (augmentation de capital, comptes-courant d’associés) ;

  • Financement participatif (structuration du financement, participation citoyenne et des collectivités locales) ;

  • Gestion et suivi du closing financier ;

  • Assistance en cas de refinancement ou encore nouvelle prise de participation dans le cadre du projet.

Financement centrales en toiture

Conseil et assistance auprès d’un développeur privé. Assistance au financement du projet (revue des contrats principaux du projet – marché construction et maintenance – audit banque – négociation et rédaction de la documentation de financement – closing et postclosing) – Portefeuille de centrales bâtiments 8,5 MWc (10 589 000 €).