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Règlement Prospectus & OPTF

Le 21 juillet 2019, le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (appelé « Prospectus) » est entré pleinement en application. Ce Règlement concerne le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé.


D’application directe, l’essentiel des dispositions du Règlement sont entrées en application le 21 juillet dernier (applications partielles le 20 juillet 2017 et le 21 juillet 2018). Dans une volonté de faire correspondre les textes français aux dispositions du Règlement européen en la matière, le Gouvernement a été habilité via l’article 75 de la Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Loi Pacte) à moderniser par voie d’ordonnance le régime applicable aux offres au public de titres financiers (OPTF). Cette ordonnance est attendue pour la rentrée. Dans cette perspective, un groupe de travail au sein du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris, sous l’impulsion de l’AMF et de la Direction Générale du Trésor a été mis en place en septembre 2018. Les conclusions de ce groupe de travail devraient tendre à une réforme à droit constant du régime français des OPTF. Aucune révolution n’est ainsi attendue.




© 2019 Cabinet Brun Cessac & Associés

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